Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFFY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY GROUP domicilié(e) 33 avenue du Maine, BP 195 - 75755 - Paris Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 302 469 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France.
La marque EFFY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFY arrivera à expiration en date du 4 février 2026.
CERTINERGY GROUP a également déposé les autres marques suivantes : EFFY
CERTINERGY GROUP, Société par actions simplifiée - 33 avenue du Maine, BP 195 - 75755 - Paris Cedex 15 - France - SIREN 509302469
INSCRIPTA - 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 6 juin 2019 - Changement de nom, de dénomination n°758365 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-06
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, commutateurs, indicateurs (électricité), compteurs, dispositifs électriques et électroniques, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques, appareils et instruments de télécommande, alarmes, avertisseurs, détecteurs, capteurs permettant le contrôle et la surveillance des systèmes d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques de contrôle et de mesure de la consommation d'énergie ; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques de maîtrise et d'optimisation de la consommation d'énergie ; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques pour installations de production et de distribution d'énergie ; logiciels, programmes d'ordinateurs et applications mobiles permettant le contrôle, et l'optimisation de la consommation d'énergie ; logiciels, programmes d'ordinateurs et applications mobiles dans le domaine du génie climatique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement.
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